Connaitre les lois et les règlements locaux des abris de jardin selon la zone où vous habitez.

Pour installer un abri de jardin, il y a certaines réglementations à connaître. En fait, tout dépend des dimensions de l’abri et de la nature du terrain et du secteur dans lequel vous vous trouvez.

Pour les secteurs non sauvegardés

Si vous vivez dans un secteur qui n’est pas sauvegardé et que vous désirez un abri de jardin qui ne fasse pas plus de 20 m2 au sol moins de  12 mètres de hauteur, une simple déclaration de travaux est à déposer en mairie.

Pour les abris de même surface mais de hauteur supérieure à 12 mètres, un permis de construire et indispensable.

Pour les abris de petite taille de moins de 5 m2 au sol et de moins de 12 mètres de haut aucune déclaration n’est nécessaire

Il ne faut pas oublier que les abris de jardins au-delà de la réglementation générale, doivent répondre aux règles d’urbanisme local et que s’il est dispensé de formalité de construction, le propriétaire est tenu de respecter des règles pour l’aspect extérieure.

Par exemple : l’emploi de matériel nu comme le parpaing sans enduit est couramment interdit.

Pour la toiture, il faut utiliser des matériaux qui conviennent, les tôles ondulées peuvent être aussi interdites. Enfin certaines règles tiennent du bons sens : la pente du toit doit être respectée pour le bon écoulement des eaux de pluie.

Sur un secteur sauvegardé, les règles sont moins souples…

Il faut faire une déclaration préalable de travaux pour les abris de jardins qui ont une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres. Pour une  hauteur supérieure à 12 mètres, il faut un permis de construire.

Si l’idée est d’avoir de grands abris de jardins  avec une surface au plancher supérieure à 20 m2, il faut de toute façon faire la demande d’un permis de construire.

Il faut aussi s’informer la réglementation de certaines villes qui demande une autorisation préalable et impose des règles sur les distances d’implantation et l’aspect extérieur.

En plus de ces réglementations urbaines, la réglementation civile est à respecter comme celle qui concerne le déversement des eaux pluviales et l’écoulement des eaux en cas de crues.

Et la fiscalité ?

Les abris de jardin sont exonérés de la taxe foncière s’ils ont été installés sur des propriétés déjà construites. De même un abri d’une superficie de plancher inférieure ou égale à 2m2 n’est pas concerné par les impôts.

Mais s’ils ont l’aspect d’une véritable maison par leurs dimensions et pas la façon dont ils sont fixés au sol (fondations en dur), ils peuvent être soumis à un impôt. Ainsi un abri de jardin qui est fixé au sol sur une dalle de béton et qui n’est pas facilement déplaçable peut être pris en compte dans le calcul de la taxe foncière.

Il faut prendre connaissances de toutes ces règles à tête reposée. Elles peuvent paraître compliquées lorsqu’elles sont exposées ainsi les unes après les autres.  Mais la législation peut être très simple si vous implantez juste un petit abri pour ranger votre tondeuse et vos outils. Toutes ces lois existent pour éviter les abus. Et les services d’urbanisme de votre commune est en mesure de vous donner les informations nécessaires à la réussite de l’implantation de votre abri de jardin.

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